C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
61. Malgré l’article 10, le mandat des 2 administrateurs de la région électorale 3 élus en 2020 est de 4 ans.
Décision OPQ 2018-253, a. 61.
En vig.: 2018-12-20
61. Malgré l’article 10, le mandat des 2 administrateurs de la région électorale 3 élus en 2020 est de 4 ans.
Décision OPQ 2018-253, a. 61.